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C-16, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. La délimitation du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec se fait de la façon suivante:
a)  si l’Ordre compte moins de 500 membres, la section II du règlement s’applique;
b)  si l’Ordre compte de 500 à 1 500 membres, la section III du règlement s’applique.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 10, a. 1.01.
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